Les conditions générales s’appliqueront à tous les services de vente rendus par GFeltz WEB SRL (ci-après dénommé GFeltz WEB) via le site www.gfeltz.com au Client. N’utilisez pas le site GFeltz WEB ou l’un des services qui y sont fournis si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales.
Les conditions générales sont réputées acceptées par le Client lors de la passation d’une commande à GFeltz WEB, et donc dès l’entrée en relation juridique avec GFeltz WEB après confirmation de la commande par GFeltz WEB ; cela constitue un accord de services régissant la relation contractuelle entre les deux parties.
Conformément aux dispositions légales, veuillez noter que vous perdrez le droit de rétractation une fois que GFeltz WEB aura exécuté l’accord dans son intégralité.
Termes
Politique d’utilisation acceptable : la politique d’utilisation acceptable (telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre) publiée sur notre site www.gfeltz.com ;
Client : personne physique ou morale passant une Commande ;
Fournisseur : la société GFeltz WEB SRL, immatriculée sous le numéro de TVA : BE0797.451.153, dont le siège social est situé Rue aux bois d’en bas 35, 6900 Marche en Famenne.
Services : tout service offert par GFeltz WEB SRL, tel qu’indiqué dans la Commande, et fourni par le Fournisseur au Client.
Commande : l’accord entre le Fournisseur et le Client selon lequel GFeltz WEB s’engage à fournir les services, et le Client s’engage à payer leur valeur.
Accord : une Commande confirmée par le Fournisseur.
En passant une Commande sur un site appartenant à GFeltz WEB, le Client accepte les Conditions générales du site. L’acceptation de la Commande par GFeltz WEB est réputée accomplie au moment de sa confirmation par e-mail. Tant que GFeltz WEB n’a pas confirmé la Commande, aucun contrat ne sera créé entre GFeltz WEB et le Client.
Passation d’une Commande
Une fois les services souhaités sélectionnés et ajoutés au panier, le Client doit procéder à leur paiement conformément aux méthodes de paiement détaillées dans la section Moyens de Paiement.
Les Clients s’engagent à entrer des données complètes, exactes et véridiques dans le formulaire correspondant. Les domaines sont enregistrés conformément à la législation applicable. GFeltz WEB ne peut être tenue responsable des dommages causés par un Client fournissant des informations inexactes ou incomplètes.
Le Client accepte de payer la valeur de nos services à l’avance pour la période pendant laquelle ils doivent être fournis (mensuellement ou annuellement).
Description des services
Services de location de serveurs dédiés
Services d’hébergement web
Enregistrement de domaines
Enregistrement de certificats SSL
Développement Web/CTI
Consultation informatique et services de support
Licences logicielles
Services d’administration de serveurs
Utilisation des Services GFeltz WEB
Les Services offerts par GFeltz WEB seront utilisés par le Client uniquement à des fins légitimes et éthiques. Le Client doit respecter la Politique d’utilisation acceptable et veiller à ce que toute autre personne utilisant les Services respecte également cette politique.
L’envoi de messages en masse ou à un grand nombre d’adresses e-mail peut être effectué en utilisant nos serveurs ou d’autres serveurs pour promouvoir tout site hébergé sur nos serveurs, à condition que cela soit fait conformément à la législation en vigueur. Toute plainte reçue à cet égard sera immédiatement transmise au Client pour que le problème soit traité entre les deux parties concernées (Client et plaignant), mais GFeltz WEB peut, à sa discrétion absolue, décider de suspendre ou de résilier les Services en fonction de la nature de la plainte.
Tous les Services fournis par GFeltz WEB sont utilisés et administrés par le Client, et l’utilisation de ces Services relève de la seule responsabilité du Client. GFeltz WEB ne peut être tenue responsable de toute violation de la législation applicable ou de tout manquement du Client ou d’un utilisateur final à la Politique d’utilisation acceptable.
GFeltz WEB respecte les dispositions légales et prendra des mesures en cas de plainte reçue de la part d’individus, d’institutions/autorités ou d’organisations lésées qui démontre une légalité apparente.
Utilisation des ressources
Veuillez noter que les forfaits d’hébergement web, de revendeur et de serveur VPS sont sur un espace partagé (serveur) ; par conséquent, aucune utilisation exclusive des ressources sur une longue période par vous ou vos clients ne sera acceptée. Les comptes qui causent des dommages à nos serveurs seront notifiés afin de résoudre le problème dans un délai de 3 jours, tant que ces dommages ne sont pas graves. Dans le cas contraire, les comptes concernés peuvent être suspendus jusqu’à ce que la situation soit résolue. Si le Client ne résout pas les problèmes notifiés dans un délai de 3 jours à compter de la date de la notification, GFeltz WEB peut, à sa discrétion absolue, résilier l’Accord.
Sauvegardes
Les clients sont entièrement responsables de l’utilisation des Services. GFeltz WEB effectue des sauvegardes quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, mais recommande en outre aux clients de conserver leurs propres sauvegardes, sachant que cela est un service additionnel et gratuit. Même si les sauvegardes sont garanties, elles ne peuvent être entièrement vérifiées pour chaque fichier ou répertoire. GFeltz WEB ne saurait être tenue responsable de la perte de fichiers et/ou d’informations.
Paiement en ligne
GFeltz WEB fait confiance à Stripe et MyPOS pour collecter les paiements en ligne.
GFeltz WEB n’a jamais accès aux informations de paiement de ses clients.
Suspension des Services pour défaut de paiement
GFeltz WEB est en droit de suspendre tout service fourni après 5 jours suivant la date d’échéance du paiement des services, si ce paiement n’a pas encore été effectué.
Résiliation du compte pour défaut de paiement
GFeltz WEB est en droit de supprimer définitivement toutes les données relatives aux services concernés après 30 jours suivant la date d’échéance du paiement des services, si ce paiement n’a pas encore été effectué.
Disponibilité du service (Uptime)
GFeltz WEB garantit une disponibilité de 99,9 %. Si les services ne respectent pas ce niveau de disponibilité, GFeltz WEB peut offrir un mois de services gratuits. La gratuité peut être demandée en contactant le département des paiements par e-mail à sales@gfeltz.com, et nous pourrons approuver cette demande à notre discrétion. La disponibilité de nos serveurs est définie par les rapports du système d’exploitation et nos propres systèmes de surveillance, ce qui signifie qu’elle peut différer de celle rapportée par d’autres systèmes de surveillance.
Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous
Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :
Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit, qui seront énoncées dans nos Conditions générales de fourniture.
Si vous êtes un utilisateur professionnel :
Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), en violation d’une obligation légale ou autre, même s’il est prévisible, découlant de ou en lien avec :
l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ; ou
l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site.
En particulier, nous ne serons pas responsables de :
perte de profits, de ventes, d’affaires ou de revenus ;
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perte d’opportunités commerciales, de fonds de commerce ou de réputation ;
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NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES VIRUS ET VOUS NE DEVEZ PAS EN INTRODUIRE
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